CGV
Conditions Générales de Vente (CGV) – Alexandre Swiss Services
1. Présentation de la société
Alexandre Swiss Services (ci-après « ASwS »), société enregistrée en Suisse sous le numéro de TVA 438.249.053, dont le siège est situé à Rue du Collège 30, 1964 Conthey, fournit des services de marketing digital, consulting en gestion d’entreprise, création de sites web, gestion de réseaux sociaux et e-commerce.
ASwS gère également plusieurs sites e-commerce et plateformes en ligne, notamment LSDLBoutique.ch et ChillVibes.ch, ainsi que toute autre plateforme pouvant être ajoutée ultérieurement.
Tout client contractant avec ASwS accepte les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
2. Champ d'application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par ASwS, qu'il s'agisse de prestations de consulting, de marketing digital, de gestion de réseaux sociaux, de création de sites web, de gestion de contenu, ainsi qu’à l’exploitation des sites e-commerce gérés par ASwS.
Toute commande implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions.
3. Services proposés
3.1 Consulting et marketing digital
- Études de marché et conseil en stratégie
- Accompagnement en gestion RH et supply chain
- Audit et optimisation des performances commerciales et digitales
- Création de contenu et community management
- Publicité en ligne (Google Ads, Meta Ads, etc.)
3.2 Développement et gestion de sites web
- Conception et maintenance de sites vitrine et e-commerce
- Hébergement et support technique
- Optimisation SEO et gestion des performances
3.3 Gestion de plateformes e-commerce
- Exploitation et gestion des sites LSDLBoutique.ch, ChillVibes.ch et autres plateformes appartenant à ASwS
- Gestion des stocks, des commandes et du service client
- Application des politiques de vente spécifiques à chaque site
4. Tarification et modalités de paiement
4.1 Tarification des services
Les tarifs des prestations de consulting et de marketing digital sont établis sur devis préalable. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et sont hors taxes (HT).
Pour les services e-commerce, les prix des produits vendus sur LSDLBoutique.ch et ChillVibes.ch sont indiqués directement sur les plateformes concernées.
4.2 Modalités de paiement
- Consulting et marketing digital : Paiement à 50% à la commande, solde à la livraison de la prestation.
- Création de sites web : Paiement en trois échéances (30% à la commande, 40% à la mise en ligne, 30% après validation finale).
- Gestion de réseaux sociaux : Paiement mensuel ou trimestriel à l’avance.
- Vente e-commerce : Paiement immédiat via les moyens de paiement autorisés sur les plateformes concernées.
Le non-respect des délais de paiement entraîne une pénalité de 5% par mois de retard, ainsi que des frais de recouvrement éventuels.
5. Commandes et résiliation
5.1 Processus de commande
Toute commande de prestation de services nécessite un devis signé par le client. Pour les achats sur les sites e-commerce, l’acceptation des CGV de la plateforme concernée est requise.
5.2 Délai de rétractation
- Pour les services de consulting et de marketing digital, le client peut annuler sa commande sous 7 jours après signature, sauf si l’exécution a déjà commencé.
- Pour les achats sur LSDLBoutique.ch et ChillVibes.ch, les conditions de retour et remboursement sont propres à chaque site et spécifiées dans leurs CGV respectives.
5.3 Résiliation des services récurrents
Toute prestation récurrente (abonnement marketing digital, gestion de site) peut être résiliée avec 30 jours de préavis, sauf engagement spécifique.
6. Responsabilité et obligations
6.1 Engagement d’ASwS
ASwS s’engage à fournir des services de qualité conformes aux normes professionnelles et aux attentes convenues avec le client.
Cependant, ASwS ne peut être tenu responsable de :
- La performance des campagnes publicitaires (ex. ROI Google Ads non garanti)
- Toute panne ou interruption due à un hébergeur externe
- Toute perte financière due à un défaut de performance d’un site e-commerce
6.2 Responsabilité du client
Le client s’engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires à l’exécution des prestations
- Respecter les délais de validation et de paiement
- Assumer la responsabilité des contenus qu’il publie via les services fournis
ASwS se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre une prestation en cas de non-respect des conditions établies.
7. Propriété intellectuelle
ASwS conserve la propriété intellectuelle de toute création réalisée (site web, contenu marketing) jusqu’au paiement intégral du service.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée des livrables fournis est interdite.
8. Confidentialité et protection des données
ASwS s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par ses clients.
Concernant les sites e-commerce, la gestion des données clients est conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au RGPD européen.
Les données collectées sur LSDLBoutique.ch et ChillVibes.ch sont traitées uniquement pour la gestion des commandes et la communication commerciale.
9. Force majeure
ASwS ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécution des services due à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, panne majeure d’un fournisseur, pandémie, etc.).
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, une tentative de règlement à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Valais, Suisse.
11. Modifications des CGV
ASwS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à :
📍 Rue du Collège 30, 1964 Conthey, Suisse
Est-ce que ces CGV correspondent à vos attentes ? Vous pouvez également ajouter des clauses spécifiques pour chaque site e-commerce si nécessaire.
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