Conditions Générales de Vente (CGV)
Alexandre Swiss Services
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les activités de Alexandre Swiss Services (ci-après "le Prestataire"), notamment :
- Prestations de conseil, coaching, création de sites web, gestion de réseaux sociaux, marketing digital
- Vente de produits digitaux et physiques via e-commerce
- Importation, exportation, logistique, vente de produits sous licence (notamment figurines et objets de collection)
Ces CGV priment sur toute autre disposition, sauf accord écrit contraire.
2. Identification de l’entreprise
Alexandre Swiss Services – Rue du Collège 30, 1964 Conthey, Suisse
Numéro IDE : CHE-438.249.053
Email : info@alexandresws.ch – Tél : +41 27 346 70 00
3. Commande et conclusion du contrat
La commande devient contraignante dès confirmation électronique ou signature de devis. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime (notamment impayés antérieurs, contenus illicites, etc.).
4. Tarifs, facturation et paiements
Les prix sont indiqués en CHF, TVA exclue. Les frais de port, douane ou taxes sont à la charge du client. Le paiement se fait par carte, TWINT, virement bancaire ou tout autre moyen autorisé. Un retard de paiement entraîne des intérêts moratoires de 5 % l’an (art. 104 CO).
5. Livraison et exécution
- Les délais de livraison sont indicatifs.
- Les prestations digitales sont réputées livrées à la remise du livrable ou accès.
- En cas de livraison physique, le risque est transféré dès remise au transporteur.
6. Politique de retour et de rétractation
- 6.1 Délai : 30 jours calendaires pour signaler un retour.
- 6.2 Conditions : produit intact, non utilisé, dans son emballage d’origine. Les articles d’occasion, déballés, personnalisés ou "blind box" ouverts ne sont pas repris.
- 6.3 Frais : les retours standards sont gratuits depuis la Suisse.
- 6.4 Remboursement : effectué sous 10 jours ouvrables, hors frais de livraison initiaux sauf erreur ou défaut du produit.
- 6.5 Retours à : Alexandre Swiss Services, Rue du Collège 30, 1964 Conthey.
7. Services numériques
Toute prestation de service entamée (coaching, consulting, audit) n’est ni remboursable ni rétractable, sauf accord spécial. Des conditions spécifiques peuvent être précisées dans le devis.
8. Obligations du client
Le client garantit l’exactitude des informations transmises, le respect des lois applicables, et n’utilisera pas les prestations à des fins illicites. Il s’engage à coopérer activement durant l’exécution du mandat.
9. Propriété intellectuelle
Tous contenus produits (textes, visuels, codes, stratégies) restent la propriété du Prestataire jusqu’à paiement intégral. Toute reproduction non autorisée est interdite.
10. Protection des données
Traitement conforme à la LPD et au RGPD. Les données sont collectées pour l’exécution contractuelle. Droit d’accès, opposition, rectification et suppression : info@alexandresws.ch. Voir notre politique complète sur alexandresws.ch/politique-vie-privee.
11. Fournisseurs de paiement et conformité
Le site est conforme aux exigences des prestataires de paiement internationaux (Stripe, PayPal, TWINT, etc.) : politique de confidentialité publique, sécurisation HTTPS, mentions légales et politique de retour visibles, etc.
12. Responsabilité
Responsabilité limitée aux dommages directs prouvés (art. 100 CO). Aucune responsabilité pour dommages indirects, pertes de données ou perte de chiffre d’affaires.
13. Force majeure
Aucune responsabilité en cas de force majeure (pandémie, grève, cyberattaque, catastrophes naturelles).
14. Droit applicable et for
Droit suisse applicable. Tout litige est soumis aux tribunaux du canton du Valais, sauf disposition contraire impérative pour les consommateurs domiciliés dans l’UE.
15. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, disponibles en tout temps sur le site web, en format accessible au public et non géobloqué, y compris pour les robots d’indexation de Meta.
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les activités de Alexandre Swiss Services (ci-après "le Prestataire"), notamment :
- Prestations de conseil, coaching, création de sites web, gestion de réseaux sociaux, marketing digital
- Vente de produits digitaux et physiques via e-commerce
- Importation, exportation, logistique, vente de produits sous licence (notamment figurines et objets de collection)
Ces CGV priment sur toute autre disposition, sauf accord écrit contraire.
2. Identification de l’entreprise
Alexandre Swiss Services – Rue du Collège 30, 1964 Conthey, Suisse
Numéro IDE : CHE-438.249.053
Email : info@alexandresws.ch – Tél : +41 27 346 70 00
3. Commande et conclusion du contrat
La commande devient contraignante dès confirmation électronique ou signature de devis. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime (notamment impayés antérieurs, contenus illicites, etc.).
4. Tarifs, facturation et paiements
Les prix sont indiqués en CHF, TVA exclue. Les frais de port, douane ou taxes sont à la charge du client. Le paiement se fait par carte, TWINT, virement bancaire ou tout autre moyen autorisé. Un retard de paiement entraîne des intérêts moratoires de 5 % l’an (art. 104 CO).
5. Livraison et exécution
- Les délais de livraison sont indicatifs.
- Les prestations digitales sont réputées livrées à la remise du livrable ou accès.
- En cas de livraison physique, le risque est transféré dès remise au transporteur.
6. Politique de retour et de rétractation
- 6.1 Délai : 30 jours calendaires pour signaler un retour.
- 6.2 Conditions : produit intact, non utilisé, dans son emballage d’origine. Les articles d’occasion, déballés, personnalisés ou "blind box" ouverts ne sont pas repris.
- 6.3 Frais : les retours standards sont gratuits depuis la Suisse.
- 6.4 Remboursement : effectué sous 10 jours ouvrables, hors frais de livraison initiaux sauf erreur ou défaut du produit.
- 6.5 Retours à : Alexandre Swiss Services, Rue du Collège 30, 1964 Conthey.
7. Services numériques
Toute prestation de service entamée (coaching, consulting, audit) n’est ni remboursable ni rétractable, sauf accord spécial. Des conditions spécifiques peuvent être précisées dans le devis.
8. Obligations du client
Le client garantit l’exactitude des informations transmises, le respect des lois applicables, et n’utilisera pas les prestations à des fins illicites. Il s’engage à coopérer activement durant l’exécution du mandat.
9. Propriété intellectuelle
Tous contenus produits (textes, visuels, codes, stratégies) restent la propriété du Prestataire jusqu’à paiement intégral. Toute reproduction non autorisée est interdite.
10. Protection des données
Traitement conforme à la LPD et au RGPD. Les données sont collectées pour l’exécution contractuelle. Droit d’accès, opposition, rectification et suppression : info@alexandresws.ch. Voir notre politique complète sur alexandresws.ch/politique-vie-privee.
11. Fournisseurs de paiement et conformité
Le site est conforme aux exigences des prestataires de paiement internationaux (Stripe, PayPal, TWINT, etc.) : politique de confidentialité publique, sécurisation HTTPS, mentions légales et politique de retour visibles, etc.
12. Responsabilité
Responsabilité limitée aux dommages directs prouvés (art. 100 CO). Aucune responsabilité pour dommages indirects, pertes de données ou perte de chiffre d’affaires.
13. Force majeure
Aucune responsabilité en cas de force majeure (pandémie, grève, cyberattaque, catastrophes naturelles).
14. Droit applicable et for
Droit suisse applicable. Tout litige est soumis aux tribunaux du canton du Valais, sauf disposition contraire impérative pour les consommateurs domiciliés dans l’UE.
15. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, disponibles en tout temps sur le site web, en format accessible au public et non géobloqué, y compris pour les robots d’indexation de Meta.